Votre panier est vide.

Commander
mon panier
0
contacter Happinox
02 99 57 92 73
du lun au ven 8h30-12h et 13h30-17h30
Happinox
Les services d'Happinox

Les conditions générales de ventes d'Happinox

(mise à jour du 16 Février 2013)

Bonjour et bienvenue dans les conditions générales de vente de notre site happinox.com

Nous sommes heureux de vous détailler les conditions générales de vente qui s’appliquent à l’ensemble de nos Clients pour les produits présentés dans notre site.

Happinox est une marque déposée de la société BTCI, éditeur de ce site, dont les coordonnées et contacts sont les suivants :

BTCI (Bretagne Tuyauterie et Chaudronnerie Inox) - SARL au capital de 100.000 €

ZA de la Corbière – 10, rue de la Chataigneraie – 35580 GOVEN (Ille-et-Vilaine)

Immatriculation au registre du commerce et des sociétés à Rennes sous le numéro SIREN 300 109 485 – n° SIRET 300 109 485 00023

N° de TVA intracommunautaire : FR 300109485

Directrice de la publication : Patricia LEMAIRE

Votre service Client :

Par courrier : HAPPINOX – BTCI - ZA la Corbière – 10, rue de la Chataigneraie – 35580 GOVEN

Par mail : service-client@happinox.com

Par téléphone : 02 99 57 92 73 du lundi au vendredi (8h30-12h00 / 13h30-17h30)

Nos produits

Les produits Happinox sont proposés à la vente sur l’ensemble du territoire métropolitain français, Corse comprise, ainsi que sur l'ensemble de la Principauté de Monaco. Toute livraison en dehors de cette zone fera l’objet d’un devis demandé auprès de notre service Client (coordonnées ci-dessus). Notre offre s’adresse aux particuliers, entreprises, collectivités et professions commerçantes, et donne toujours lieu à une facturation.

Les caractéristiques principales de nos produits sont présentées dans chaque fiche descriptive. BTCI ne peut être tenue pour responsable d’inexactitudes ou de mauvaises interprétations liées à la présentation et à l’illustration de nos produits présentés sur le site. Les photographies, images, graphismes, couleurs, textes, caractéristiques et informations diverses ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Votre commande

Pour passer votre commande, il suffit de suivre le déroulement suivant en vous laissant guider. Pour des lieux de livraison en dehors du territoire métropolitain vous pouvez nous contacter directement au service Client pour que nous vous adressions un devis tenant compte du transport spécifique.

Sélection des produits, prix et création de compte

En naviguant sur le site, vous sélectionnez les produits qui vous intéressent, et ceux-ci s’incrémentent au fur et à mesure dans votre panier. Vous devez ensuite créer votre compte Client ou vous enregistrer si votre compte Client existe déjà. Votre compte contient les informations suivantes : adresse électronique, mot de passe (ces informations sont confidentielles), nom, prénom, date de naissance, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte.

Validation de commande

Une fois votre commande achevée, vous devez vérifier le contenu de votre panier et le valider. La validation de votre panier entraine l’acceptation pleine et sans réserve des conditions générales de vente. Cette acceptation est validée en cochant une case placée au-dessus de l’onglet « Valider et commander ». Les données enregistrées par BTCI sont la preuve de l’ensemble de la transaction commerciale passée avec vous, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière effectuée avec vous.

Dans le cas de paiement par chèque, votre commande sera traitée et expédiée dès que votre chèque sera encaissé.

Dans le cas de paiement par virement, votre commande sera traitée et expédiée dès que le virement sera effectif.

Confirmation de commande

Toute commande validée sera confirmée par l’envoi d’un mail récapitulant l’ensemble des éléments constitutifs de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre nous, que vous devez conserver. Vous pouvez accéder à tout moment au contenu de vos commandes en vous connectant sur le site et en ouvrant la rubrique « mon compte – mes commandes ».

Droit de rétractation

Conformément à la loi et au code de la consommation, vous bénéficiez d’un droit de rétractation pour les produits commandés sur notre site (à l’exception des produits fabriqués sur mesure).  Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception des produits commandés. Vous devez dans ce cas informer notre service Client, par mail, téléphone ou courrier et nous signifier votre annulation de commande préalablement à toute réexpédition, en précisant bien vos références de commande et le(s) produit(s) concerné(s). Les produits nous sont retournés à vos frais et à vos risques, et doivent impérativement être dans l’emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation associée. Les produits retournés incomplets, détériorés ou déjà utilisés ne seront pas repris.

Si vous êtes un Client professionnel, vous ne bénéficiez pas de cette faculté de rétractation.

De notre côté, nous nous réservons le droit d’annuler une commande dans le cas d’un paiement antérieur non effectué, ou si votre commande présente un caractère anormal.

Délai de livraison

Les délais indiqués commencent le jour de réception de votre passation de commande si vous réglez directement en ligne ou bien le jour de réception de votre chèque ou de votre paiement par virement si vous avez retenu l’un de ces modes de paiement. Néanmoins ces délais sont indicatifs et peuvent subir des variations en cas de problème d’approvisionnement de matière, du fonctionnement de nos machines de production, de grève des transports. Dans tous les cas, nous vous informerons du décalage par mail ou téléphone.

Cependant et conformément à l'article L 114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 30 jours à compter du délai de livraison mentionné sur le bon de commande, ou pour toute autre cause que la force majeure, vous disposez de la faculté d'annuler votre commande si celle-ci est d'un montant supérieur à 500 € TTC. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors user de votre droit par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de notre service Client, et ce au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration du délai ou de la date de livraison prévue des produits concernés.

Nous vous rembourserons par virement, le montant encaissé par carte de crédit ou par chèque, au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception annulant votre commande. Vous ne pourrez pas demander de pénalité de retard.

Note importante : en application de l’article 1124 du Code civil, un mineur non émancipé ne peut pas effectuer de commande.

Prix, modalités de paiement et livraison

Prix des produits

Les prix affichés sur le site sont les prix figés au moment de votre commande, toutes taxes comprises, le taux de TVA étant celui en vigueur en France à la date de commande. Ces prix peuvent varier régulièrement à la hausse ou à la baisse, car l’acier inoxydable mis en œuvre connait des variations importantes. Une fois la commande validée, le prix est ferme et définitif et ne peut donner lieu à aucune révision.

Modalités de paiement

Tout paiement adressé à BTCI ne saurait être considéré comme des arrhes. Le règlement est dû en totalité dès la validation de la commande.

Trois modes de paiement différents sont possibles :

  1. Carte de crédit avec CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD : dans ce cas, le débit est réalisé au moment de votre commande sous réserve de l’autorisation préalable de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme) sont transmises cryptées à la banque. En aucune manière nous n’y avons accès. Notre partenaire bancaire CITELIS traite les commandes réalisées par carte bancaire et offre un service garantissant la sécurité de la transaction et des informations que vous fournissez. A chaque nouvelle commande un mot de passe vous est adressé sur votre téléphone mobile ou par mail pour validation.
  2. ­Chèque : le chèque doit être libellé en euros à l’ordre de BTCI et tiré sur une banque domiciliée en France. Vous nous adressez alors votre chèque avec une copie du récépissé de commande (que vous avez reçu par mail) ou le n° de commande inscrit au dos du chèque. Le chèque est déposé à notre banque et encaissé dès sa réception. Vous recevrez à l’issue de votre commande en ligne un e-mail vous informant de la validation de votre commande sous réserve de l’encaissement effectif de votre chèque bancaire. A défaut de réception du chèque dans un délai de 2 semaines, ou en cas de rejet du chèque, BTCI se réserve la faculté d’annuler la commande.
  3. Virement bancaire : si vous optez pour ce mode de paiement, un e-mail vous est adressé vous indiquant les coordonnées bancaires de BTCI - HAPPINOX (RIB et IBAN) sur lesquels vous aurez à effectuer le virement en € TTC, frais de port inclus. Dès encaissement du virement, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande.

Le choix de la livraison

Le mode de livraison varie selon le(s) produit(s) commandé(s) : soit en livraison par transporteur en messagerie, avec prise de rendez-vous par mail, pour tous les produits de la gamme HAPPINOX, soit par la poste en Colissimo, pour les produits peu volumineux (accessoires et pièces de rechange). Votre commande vous sera dans tous les cas livrée à l’adresse que vous avez mentionnée lors de votre commande. Elle figure également sur la confirmation de commande que vous avez reçue par mail.

Si vous le souhaitez, vous pouvez venir directement enlever vos produits à notre atelier, où nous serons heureux de vous accueillir. Pour des questions d’organisation, les enlèvements s’effectuent tout au long de l’année, le vendredi après midi entre 14h00 et 17h00 – sauf exception. Dans ce cas, nous vous remercions de spécifier ce choix lors de votre commande et nous vous rappellerons pour fixer avec vous un rendez-vous.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués en fin de commande, en supplément du prix des produits que vous avez sélectionnés. Ils sont forfaitaires et calculés en fonction de la destination, du poids et/ou du volume des produits. Les frais de livraison sont nuls en cas d’enlèvement direct à notre atelier.

Facturation

Une facture vous est adressée par mail à l’adresse mentionnée dans « mon compte » et un bon de livraison non chiffré est joint lors de la livraison des produits.

Réception des produits

En indiquant lors de votre commande l’adresse de livraison, vous vous engagez à réceptionner les produits à cette même adresse.

A la livraison vous devrez déballer votre produit en présence du livreur pour vérifier qu’il correspond bien à votre commande et qu’aucun dommage n’est à relever avant de signer le bon de livraison. Dans le cas contraire, vous devrez le mentionner sur le bon de livraison et préciser les réserves éventuelles. Vos réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées précisément et signées sur le bon de livraison. S’il s’agit d’une erreur de livraison vous devrez préciser la nature de l’erreur : dimensions, options, matériaux, etc. Dans tous les cas, vous devrez refuser le produit et nous adresser vos réserves sous 48 heures soit par mail soit par téléphone au service Client. Passé ce délai et sans notification comme vu plus haut sur le bon de livraison, une réclamation ne pourra pas être acceptée. En l’absence de réserves, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Il est bien précisé que des remarques générales pour mentionner des réserves sur le bon de livraison du type « palette dégradée » ou « carton abimé sur le côté » ne peuvent constituer des réserves valables du fait de leur imprécision. Pour être prise en compte, une réserve doit être précise, du type « poignée tordue », « manche rayé à sa base ».

En cas de réserves, notre service Client vous contactera dès réception de celles-ci pour vous apporter une solution la plus immédiate et la plus satisfaisante possible.

Réserve de propriété

Les produits Happinox restent la propriété de BTCI jusqu’à leur paiement complet et leur acceptation de livraison. Le défaut de paiement, même partiel, entraîne de facto le maintien de l’appartenance à BTCI. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert vers vous des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Le transfert des risques s’opère vers vous au moment du retrait des produits en nos ateliers ou à la livraison. Il en est de même en cas de retour de produits.

Pendant le délai de rétractation, vous êtes responsable des produits : si les produits sont détruits, utilisés ou endommagés, vous seriez considéré comme étant définitivement propriétaire des dits produits, leur paiement devenant alors acquis.

Vos garanties, nos responsabilités

Vos garanties

Nous mettons en œuvre exclusivement des aciers inoxydables austénitiques 304 L et 316 L, sauf si une autre matière est explicitement spécifiée dans la fiche produit de l’article sélectionné (accessoires en plastique ou bois par exemple).

Nous nous engageons à vous remettre un produit conforme à votre demande c'est-à-dire correspondant à la description factuelle qui en est donnée dans le site. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus en ligne, garantie que vous pouvez faire jouer pendant une durée de 3 mois à compter de la date de livraison.

La garantie s’applique sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents et modes d’emploi liés aux produits. La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises que nous reconnaissons  défectueuses, en tenant compte de l’usage qui en a été fait. Nous assurons le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages sur le produit.
Notre garantie exclue les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme ou détournée des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par nous-mêmes.

Nos responsabilités

Pour les produits de la gamme Happinox livrés, notre responsabilité se limite au prix des produits défectueux ou non conformes. En aucun cas, BTCI ne pourra être tenue d’indemniser des dommages directs ou indirects, ou tous autres préjudices financiers que vous-mêmes ou un tiers auriez subis.

Au sein de notre site internet, vous naviguez sous votre entière responsabilité. Nous ne saurions être tenus pour responsables en cas d’erreurs, de pannes ou de virus informatiques perturbant l’accès au site ou entraînant des dysfonctionnements dans votre installation informatique.

Respect de notre propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur notre site (logos, marques, dessins et modèles, textes, photographies, illustrations, commentaires, sons, …) sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est constitutive de contrefaçon pouvant entraîner la responsabilité de son auteur.

La protection de vos données personnelles

Vos informations et données personnelles sont nécessaires au  traitement de votre commande, et sont conservées à des fins de sécurité (sauf les données bancaires auxquelles nous n’avons pas accès), et pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

Leur utilisation et conservation ont été, conformément à la loi Informatique et Libertés, déclaré par BTCI auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de récépissé  est n° 1648278 v 0. Dans ce cadre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il suffit pour cela de nous écrire en ligne en utilisant l’adresse mail de notre service Client service-client@happinox.com

Ces données sont uniquement destinées à BTCI  pour son usage interne à des fins commerciales (envoi d’email concernant nos articles, notre news letter, etc…) et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.

Modification de nos conditions générales de vente

Happinox se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, la nouvelle version étant indiquée par une nouvelle date de mise à jour, mentionnée en début de présentation de ces conditions générales de vente. Elles ne sont dans ce cas applicables qu’aux ventes réalisées postérieurement à cette modification.

Le règlement de nos litiges éventuels

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière que vous nous communiqueriez ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de difficulté ou de réclamation, notre service Client est à votre disposition. Cependant en cas de litige non résolu, seuls les Tribunaux français sont compétents. Toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société BTCI SARL.